Politique de confidentialité et de cookies

1. Ce que Clarvia.org collecte

Clarvia ASBL exploite Clarvia.org. Nous respectons votre vie privée et n’utilisons des cookies optionnels d’analyse et de publicité que si vous choisissez de les accepter.

Clarvia.org collecte des informations techniques limitées nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

Si vous cliquez sur « Tout accepter », Clarvia.org utilise également Google Analytics et la mesure Google Ads afin de comprendre le trafic du site, d’améliorer nos listes de démarches après un décès et de mesurer l’efficacité des campagnes de dons.

Nous n'utilisons pas la personnalisation publicitaire ou le remarketing à moins que cette politique et notre bannière de consentement ne soient mises à jour.

Si vous nous contactez pour obtenir des conseils administratifs ou un soutien gratuits suite à un décès, nous traitons également les données personnelles que vous choisissez de partager, comme décrit à la section 5.

2. Cookies et consentement

Les cookies optionnels de Google Analytics et Google Ads sont désactivés par défaut.

Aucun cookie optionnel d’analyse ou de publicité n’est écrit sur votre appareil sauf si vous cliquez sur « Tout accepter ».

Si vous cliquez sur « Refuser / Essentiel uniquement », les cookies optionnels restent bloqués. Google peut recevoir des signaux de mesure limités sans cookies lorsque Google Consent Mode le permet, mais le stockage analytique et publicitaire reste refusé.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.

3. Cookies que Clarvia.org peut utiliser si vous acceptez

Les cookies effectivement utilisés peuvent varier selon votre navigateur, votre choix de consentement et les services de Google.

4. Services de don externes

Clarvia.org peut contenir des liens vers des services de don externes ou vous y rediriger, notamment Stripe, GitHub Sponsors ou Open Collective.

Ces services sont distincts de Clarvia.org et fonctionnent selon leurs propres politiques de confidentialité et de cookies. Clarvia ASBL n’est pas responsable des cookies ou du suivi utilisés sur des sites externes.

Veuillez ne pas inclure d’informations sensibles concernant votre famille, votre santé ou un deuil dans les références de paiement ou les messages de don.

5. Demandes de contact et d'assistance

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire pour obtenir des conseils administratifs ou une assistance gratuite suite à un décès, nous traitons les données personnelles que vous choisissez de partager. Cela peut inclure votre nom, vos coordonnées, votre langue préférée, le contenu de votre message et tous les documents ou autres informations que vous fournissez.

Nous utilisons ces informations uniquement pour comprendre votre demande, communiquer avec vous et vous apporter une aide utile.

Pour nous aider à répondre avec précision et dans la langue appropriée, nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle, notamment de grands modèles linguistiques, pour :

• traduire les messages ;

• aider à la recherche et à la collecte d’informations ; et

• préparer des propositions de réponses rédigées pour examen par un bénévole de Clarvia.

Ces prestataires de services d'IA agissent en tant que sous-traitants pour le compte de Clarvia et selon les instructions de Clarvia. Nous faisons appel uniquement à des prestataires proposant des accords de traitement de données appropriés. Conformément aux accords conclus avec eux, ils ne sont pas autorisés à utiliser le contenu que vous nous envoyez pour entraîner leurs modèles généraux.

Les outils d'IA peuvent assister nos bénévoles, mais un bénévole de Clarvia reste responsable de la réponse qui vous est envoyée.

Base légale : Les intérêts légitimes de Clarvia en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD, plus précisément : fournir les conseils ou l'assistance gratuits que vous avez demandés, de manière exacte et efficace.

Conservation : Nous conservons la correspondance aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour fournir les conseils ou l'assistance demandés et assurer la continuité, y compris lorsqu'une affaire reste non résolue ou peut nécessiter un suivi sur une période prolongée. Nous révisons périodiquement les demandes pour déterminer si la correspondance est toujours nécessaire. Une fois l'affaire conclue et qu'aucun suivi ultérieur n'est raisonnablement attendu, nous supprimons ou anonymisons la correspondance, sauf si une conservation prolongée est requise par la loi ou nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Accès : L'accès humain est limité aux bénévoles autorisés de Clarvia traitant votre demande. Nos prestataires sous contrat ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services à Clarvia et conformément à nos instructions.

Veuillez partager uniquement les informations nécessaires pour nous permettre de vous aider. En particulier, évitez d'envoyer des informations sensibles inutiles concernant la famille, la santé, les finances, l'identification ou un deuil.

6. Vos droits et choix

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur ou modifier vos préférences à tout moment en utilisant le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• accéder à vos données personnelles ;

• corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes ;

• demander la suppression de vos données personnelles ;

• demander la limitation du traitement ; et

• vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes de Clarvia.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions et exceptions prévues par la loi applicable.

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité luxembourgeoise de protection des données, la CNPD — Commission nationale pour la protection des données.

7. Transferts internationaux de données

Certains prestataires de services de Clarvia, y compris Google et les prestataires utilisés pour répondre aux demandes de contact et d'assistance, peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un prestataire aux États-Unis est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), Clarvia peut s'appuyer sur ce cadre comme mécanisme de transfert reconnu. Lorsque ce cadre ne s'applique pas, Clarvia utilise un autre mécanisme de transfert valide si nécessaire, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que toute garantie supplémentaire requise par la loi.

L'acceptation des cookies optionnels contrôle si Clarvia autorise le stockage optionnel de Google Analytics et Google Ads sur votre appareil. Cela est distinct des garanties juridiques que Clarvia utilise pour tout transfert international de données personnelles.

8. Coordonnées

Clarvia ASBL, inscrite au RCS Luxembourg sous le numéro F15680, est le responsable du traitement de vos données pour Clarvia.org.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter au moyen du formulaire « Contact Us » disponible sur notre page d’accueil à clarvia.org.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque Clarvia.org, notre système de dons, nos outils de mesure ou la façon dont nous traitons les demandes de contact et d'assistance changent.